Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 99-151 du 12 avril 1999.