DÉCISION n°2014-283 du 2 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 99-151 du 12 avril 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un décret met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe V de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 99-151 du 12 avril 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance