DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014

Article 4

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Article 4

La présente décision, qui prendra effet à compter du 23 septembre 2014, sera notifiée à la société CBFM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision administrative autorise une société à utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France.

La présente décision, qui prendra effet à compter du 23 septembre 2014, sera notifiée à la société CBFM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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