DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014

Article 2

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L'annexe I de la même décision est supprimée et l'annexe II devient l'annexe I.

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Modification des annexes d'une décision sur les fréquences TV

Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative concernant l'utilisation des fréquences de télévision en Île-de-France.

L'annexe I de la même décision est supprimée et l'annexe II devient l'annexe I.

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