Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'une décision sur les fréquences TV
Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative concernant l'utilisation des fréquences de télévision en Île-de-France.
L'annexe I de la même décision est supprimée et l'annexe II devient l'annexe I.