Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative concernant la diffusion télévisuelle
Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant ainsi les annexes et les autorisations de diffusion pour une chaîne de télévision en Île-de-France.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.