DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.

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Modification d'une décision administrative concernant la diffusion télévisuelle

Résumé. Un article d'une décision est supprimé, modifiant ainsi les annexes et les autorisations de diffusion pour une chaîne de télévision en Île-de-France.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.

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