JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».