DÉCISION n°2014-253 du 11 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle) de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 (Autorisation de diffusion pour BFM Business Paris) susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France.

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle) de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 (Autorisation de diffusion pour BFM Business Paris) susvisée est ainsi rédigé : « La société CBFM est autorisée à utiliser les fréquences attribuées à la société de gestion du réseau R1 (GR 1) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en Ile-de-France, du service de télévision dénommé « BFM Business Paris ».

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