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Décision n°2014-154 du 30 avril 2014

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Chapitre Ier

Programmation en métropole

48

JORF n°0103 du 3 mai 2014

TITRE IV : PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS

Article 47

Les émissions de la campagne officielle sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

1 version

Chapitre Ier : Programmation en métropole

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre II : Programmation sur les antennes d'Outre-mer 1ère

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Section 3 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale