Décision n°2014-154 du 30 avril 2014

TITRE IV : PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS

Les émissions de la campagne officielle sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

TITRE IV : PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS
Article 47
Chapitre Ier : Programmation en métropole
Chapitre II : Programmation sur les antennes d'Outre-mer 1ère
Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde