JORF n°0103 du 3 mai 2014

Section 1 : Télévision

Article 49

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programmes France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de format court, d'une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;
― des émissions de format long, d'une durée supérieure à deux minutes trente secondes.

Article 50

Les horaires de diffusion des émissions de format court sont les suivants :
― sur France 2, y compris le samedi 17 mai 2014, immédiatement après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et immédiatement après le programme de première partie de soirée et pour le mardi 13 mai après la soirée événementielle prévue en deuxième partie de soirée ;
― sur France 3, y compris le samedi 17 mai 2014, après l'édition du « Soir 3 » ;
― sur France 5, vers 17 h 30, avant « C à dire ? ! » ; vers 22 h 20 avant « C dans l'air » et le samedi 17 mai 2014 vers 18 h 55.

Article 51

Les horaires de diffusion des émissions de format long sont les suivants :
― sur France 2, y compris le samedi 17 mai 2014, immédiatement après « Télématin » ;
― sur France 3, vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant « Questions pour un champion » et le samedi 17 mai 2014 vers 18 h 30 après « Questions pour un champion » ;
― sur France 5, vers 13 h 30, avant « Le Magazine de la santé » et le samedi 17 mai 2014 vers 13 h 55 après « C à vous le meilleur ».