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Accès aux services de gros pour les appels vocaux
Chaque société figurant à l'annexe A fait droit à toute demande raisonnable d'accès aux prestations de gros d'accès et d'interconnexion visées à l'article 1er (Définition des marchés de terminaison d'appel vocal fixe).
Chaque société figurant à l'annexe B fait droit à toute demande raisonnable d'accès aux prestations de gros d'accès et d'interconnexion visées à l'article 2 (Régulation de la terminaison d'appel vocal mobile).