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Publication des offres de référence par Orange et Global Caribbean Network
S'agissant de l'obligation de proposer une offre de référence au titre des articles 16 (Transparence des offres de gros d'Orange), 31 (Obligation de transparence pour Orange sur certains marchés interurbains) et 41 (Obligation de transparence pour Global Caribbean Network) de la présente décision, Orange et Global Caribbean Network devront publier ces offres au plus tard un mois après que la présente décision leur a été notifiée.