DÉCISION n°2014-0735 du 26 juin 2014

Article 49

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Article 49

S'agissant de l'obligation de proposer une offre de référence au titre des articles 16 (Transparence des offres de gros d'Orange), 31 (Obligation de transparence pour Orange sur certains marchés interurbains) et 41 (Obligation de transparence pour Global Caribbean Network) de la présente décision, Orange et Global Caribbean Network devront publier ces offres au plus tard un mois après que la présente décision leur a été notifiée.

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Publication des offres de référence par Orange et Global Caribbean Network

Résumé. Orange et Global Caribbean Network doivent publier leurs offres de référence dans un délai d'un mois après la notification de la décision.

S'agissant de l'obligation de proposer une offre de référence au titre des articles 16 (Transparence des offres de gros d'Orange), 31 (Obligation de transparence pour Orange sur certains marchés interurbains) et 41 (Obligation de transparence pour Global Caribbean Network) de la présente décision, Orange et Global Caribbean Network devront publier ces offres au plus tard un mois après que la présente décision leur a été notifiée.

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