Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 18 décembre 2013,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MCONV SA, dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2013.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux