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Décision n° 2013-C-122 du 18 décembre 2013

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JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MCONV SA, dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MCONV SA, dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.