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Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

Article 10

Créé le 27 juin 2011

Chaque comité comprend, outre le président, six membres.
Toutefois, les comités dont le ressort territorial se situe outre-mer, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, comprennent, outre le président, un nombre de membres fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et compris entre quatre et six.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au dimanche 12 mai 2024