JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :

« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »