Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification de la composition d'un comité audiovisuel) de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »

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Modification de la composition d'un comité audiovisuel

Résumé. Un comité qui supervise les médias en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna aura maintenant six membres plus un président.

L'article 1er (Modification de la composition d'un comité audiovisuel) de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »

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