Décision n°2013-0520 du 16 mai 2013

Article 13

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Article 13

Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) joignent aux restitutions prévues par la présente décision les éléments de documentation nécessaires, tels que spécifiés en annexe F de la présente décision.

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Documents supplémentaires pour les rapports comptables des opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphonie doivent joindre des documents nécessaires à leurs rapports comptables.

Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) joignent aux restitutions prévues par la présente décision les éléments de documentation nécessaires, tels que spécifiés en annexe F de la présente décision.

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