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Approbation du transfert de contrats d'assurance
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.