Décision n° 2012-C-96 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.

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Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre deux sociétés est approuvé, sous certaines conditions.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.

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