Décision n° 2012-C-60 du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 (Organisation des émissions de campagne électorale en Martinique) susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative), les mots : « MM. MATHOUILLET et THIRY » sont remplacés par les mots : « MM. LEVAUX et UZAN » et le mot : « COSTE » est remplacé par le mot : « LEMASSON ».

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un changement de noms dans une décision administrative est officialisé.

La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 (Organisation des émissions de campagne électorale en Martinique) susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative), les mots : « MM. MATHOUILLET et THIRY » sont remplacés par les mots : « MM. LEVAUX et UZAN » et le mot : « COSTE » est remplacé par le mot : « LEMASSON ».

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