Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 novembre 2012,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9, L. 212-16, R. 211-13 et R. 211-15 ;
Vu les autres pièces du dossier, notamment l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 22 octobre 2012,
Décide :
En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle des rapides de la Côte d'Azur (SIREN : 430 173 831), dont le siège social se situe à Nice (06300), pont Garigliano, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (maladie), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 2012.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry