En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité.