Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier à Malakoff (92240), et de l'institution de prévoyance Vauban Humanis Prévoyance, dont le siège social est situé 18, avenue Léon-Gaumont à Paris (75020), au profit de l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg à Paris (75116).