Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société COPARC, dont le siège social est à la même adresse.
Décision n°2012-C-106 du 23 octobre 2012
Article 2
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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société COPARC, dont le siège social est à la même adresse.