Décision n°2012-C-106 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
24 Capitalisation.

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Extension d'activité pour APICIL Assurances

Résumé. La société APICIL Assurances obtient l'autorisation d'étendre ses activités à la capitalisation.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
24 Capitalisation.

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