En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
24 Capitalisation.
Décision n°2012-C-106 du 23 octobre 2012
Article 1
Historique des versions
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
24 Capitalisation.