Décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances (Fin d'agrément pour certaines activités), est constatée la caducité de l'agrément accordé à MACIFILIA, dont le siège social est à Paris (75015), tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, pour exercer en France les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13, 16, 17 et 18 de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.

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Perte d'agrément pour MACIFILIA

Résumé. La société MACIFILIA perd son autorisation pour certaines activités d'assurance en France.

En application de l'article R. 321-21 du code des assurances (Fin d'agrément pour certaines activités), est constatée la caducité de l'agrément accordé à MACIFILIA, dont le siège social est à Paris (75015), tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, pour exercer en France les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13, 16, 17 et 18 de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.

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