Décision n°2012-845 du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'article suivant est ajouté à la décision n° 2005-30 susvisée :
« Art. 2 bis. - La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision à vocation locale ou d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure aux annexes 3 et 4 de la présente décision. »

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Modification de la composition du multiplex R1

Résumé. Un nouvel article précise la composition du multiplex R1, incluant des chaînes nationales et locales.

L'article suivant est ajouté à la décision n° 2005-30 susvisée :
« Art. 2 bis. - La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision à vocation locale ou d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure aux annexes 3 et 4 de la présente décision. »

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