L'article suivant est ajouté à la décision n° 2005-30 susvisée :
« Art. 2 bis. - La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision à vocation locale ou d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure aux annexes 3 et 4 de la présente décision. »