Décision n°2012-845 du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.

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Modification de l'ordre des annexes d'une décision

Résumé. Un texte juridique modifie l'ordre des annexes dans une décision précédente.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.

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