Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des annexes d'une décision
Résumé. Un texte juridique modifie l'ordre des annexes dans une décision précédente.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.