Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'une décision sur la diffusion télévisuelle
Les décisions n° 2007-482 du 24 juillet 2007, n° 2008-487 du 1er juillet 2008, n° 2009-216 du 3 mars 2009, n° 2009-949 du 15 décembre 2009, n° 2011-592 du 19 juillet 2011 et n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 sont abrogées.