Décision n° 2012-75 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Le conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial. Pour chaque liste, le temps attribué est réparti en une ou plusieurs émissions de petit format ou de grand format.
Le conseil procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du temps de campagne électorale à la télévision

Résumé. Le CSA décide combien de temps chaque parti a pour sa campagne électorale à la télé, et dans quel ordre ils passent.

Le conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial. Pour chaque liste, le temps attribué est réparti en une ou plusieurs émissions de petit format ou de grand format.
Le conseil procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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