Décision n° 2012-75 du 28 février 2012

TITRE II : PRODUCTION

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Organisation des émissions électorales

Résumé. France Télévisions organise et produit les émissions de campagne électorale, avec des règles spécifiques pour la télévision et la radio.
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Production des émissions électorales par France Télévisions

Résumé. France Télévisions est responsable de la production des émissions pour les campagnes électorales.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

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Lieu de production des émissions électorales

Résumé. Les émissions de campagne électorale sont produites dans les locaux d'une société à Marigot.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la société Simeta, sis ZAC de Saint-Jean-de-Bellevue sur le territoire de la commune de Marigot.

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Rôle du coordonnateur dans la production des émissions électorales

Résumé. Le coordonnateur vérifie que l'enregistrement et le montage des émissions électorales se passent bien.

Le coordonnateur s'assure que les opérations d'enregistrement et de montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

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Fixation des horaires pour les émissions électorales

Résumé. Les horaires pour enregistrer et monter les émissions électorales sont fixés par un responsable, en fonction de l'ordre de passage et des contraintes techniques.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

TITRE II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes