Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une décision administrative remplace une annexe sur les canaux de télévision.

L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

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