L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012
Article 2
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L'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.