Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour TV Vendée)Autorisation de diffusion pour TV VendéeLa société Vendée Images obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en numérique pour 10 ans, mais doit commencer rapidement et aider à payer la transition vers le numérique. autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Vu la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion TV pour la société ATV)Autorisation de diffusion TV pour la société ATVLa société ATV obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en numérique sur une fréquence spécifique, avec des conditions précises. autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Vu la décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Canal 15 Vendée)Autorisation de diffusion numérique pour Canal 15 VendéeCanal 15 Vendée obtient l'autorisation de diffuser sa télévision locale en numérique pour 10 ans, mais doit commencer rapidement et aider à payer les coûts de transition. autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :