Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant les médias) de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée, les mots : « Canal 15 » sont supprimés.

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Modification d'un article de loi concernant les médias

Résumé. Un article de loi est modifié pour supprimer la mention d'une chaîne de télévision spécifique.

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant les médias) de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV) susvisée, les mots : « Canal 15 » sont supprimés.

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