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Délégation de signature en cas d'empêchement
L'article 1er (Délégation de signature en cas d'empêchement) est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »