Décision n°2012-100 du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de signature en cas d'empêchement) est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »

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Délégation de signature en cas d'empêchement

Résumé. En cas d'absence de Tony Gane, Alain Paton peut le remplacer pour signer des documents financiers.

L'article 1er (Délégation de signature en cas d'empêchement) est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »

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