Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le pôle ressources humaines
L'article 2 (Délégation de signature pour le pôle ressources humaines) est complété :
« En cas d'empêchement de Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, délégation de signature est donnée à M. Jean Lepage-Laurens, responsable resssources humaines, et à Mme Anne-Marie Stacino, responsable ressources humaines, dans la limite de leurs attributions respectives. »