Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un changement dans une décision administrative est annoncé pour le 1er avril 2012.
A compter du 1er avril 2012, la décision du 26 novembre 2011 est modifiée et complétée comme suit :