Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'une décision administrative
Résumé. Le directeur général des services est responsable de la mise en œuvre d'une décision modifiant les délégations de signature au sein d'une organisation.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.