JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0042-PS-2011-07-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SNAI FRANCE SAS.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0042-PS-2011-07-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SNAI FRANCE SAS.