JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société SNAI FRANCE SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société SNAI FRANCE SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.