Décision n°2012-0612 du 15 mai 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe de la décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 (Règles pour les petites installations radio) susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document juridique remplace une annexe précédente par une nouvelle version.

L'annexe de la décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 (Règles pour les petites installations radio) susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance