Décision n°2012-0612 du 15 mai 2012

Article 6

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Article 6

L'

article 4

(

Suppression d'un article dans une décision administrative

)

Art. 4

Suppression d'un article dans une décision administrative

Un article précédent de la décision n°2010-0913 est supprimé.

de la

décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007

susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision.

TYPE D'INSTALLATION

BANDES DE FRÉQUENCES

PUISSANCE MAXIMALE

Applications de radiorepérage

2400-2446 MHz

25 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage

2454-2483,5 MHz

25 mW p.i.r.e sauf à l'extérieur des bâtiments en métropole, où la puissance est limitée à 10 mW p.i.r.e

Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires (AVI)

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

où "p.i.r.e” désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente. »

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Règles d'utilisation des installations de faible puissance

Résumé. L'article fixe les règles d'utilisation des installations de faible puissance comme le radiorepérage et les RFID, en précisant les bandes de fréquences et la puissance maximale autorisée.
L'article 4 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision.
TYPE D'INSTALLATION BANDES DE FRÉQUENCES PUISSANCE MAXIMALE
Applications de radiorepérage 2400-2446 MHz 25 mW p.i.r.e
Applications de radiorepérage 2446-2454 MHz 500 mW p.i.r.e
Applications de radiorepérage 2454-2483,5 MHz 25 mW p.i.r.e sauf à l'extérieur des bâtiments en métropole, où la puissance est limitée à 10 mW p.i.r.e
Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires (AVI) 2446-2454 MHz 500 mW p.i.r.e
Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) 2446-2454 MHz 500 mW p.i.r.e
où "p.i.r.e” désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente. »

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