JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 6

Article 6

L'article 4 de la décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision.

| TYPE D'INSTALLATION |BANDES DE FRÉQUENCES| PUISSANCE MAXIMALE | |---------------------------------------------------------------------|--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Applications de radiorepérage | 2400-2446 MHz | 25 mW p.i.r.e | | Applications de radiorepérage | 2446-2454 MHz | 500 mW p.i.r.e | | Applications de radiorepérage | 2454-2483,5 MHz |25 mW p.i.r.e sauf à l'extérieur des bâtiments en métropole, où la puissance est limitée à 10 mW p.i.r.e| |Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires (AVI)| 2446-2454 MHz | 500 mW p.i.r.e | | Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) | 2446-2454 MHz | 500 mW p.i.r.e |

où "p.i.r.e” désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente. »


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Version 1

L'article 4 de la décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le tableau ci-dessous fixe les conditions techniques d'utilisation des différents types d'installations de faible puissance concernés par la présente décision.

TYPE D'INSTALLATION

BANDES DE FRÉQUENCES

PUISSANCE MAXIMALE

Applications de radiorepérage

2400-2446 MHz

25 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

Applications de radiorepérage

2454-2483,5 MHz

25 mW p.i.r.e sauf à l'extérieur des bâtiments en métropole, où la puissance est limitée à 10 mW p.i.r.e

Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires (AVI)

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)

2446-2454 MHz

500 mW p.i.r.e

où "p.i.r.e” désigne la puissance isotrope rayonnée équivalente. »