JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société Microgame France SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Microgame France SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.