JORF n°0159 du 10 juillet 2011

Décision n° 2011-C-28 du 29 juin 2011

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 29 juin 2011,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société R2E-Retraite Epargne Expertise, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2011.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Thierry