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Retrait partiel d'agréments pour la Mutuelle de la SADE
En application des articles L. 211-9 (Agréments) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel des agréments accordés à la Mutuelle de la SADE (SIREN : 391 073 350), dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité :
― branche 20 : Vie-décès ;
― branche 21 : Nuptialité-natalité.