En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel des agréments accordés à la Mutuelle de l'orphelinat des chemins de fer français (SIREN : 308 374 990), dont le siège social se situe à Paris (75010), 139, rue du Faubourg-Saint-Denis, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

― branche 1 : Accidents ;

― branche 2 : Maladie.