Article 4
L'annexe VI de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée à compter du 2 juillet 2012.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 2 juillet 2012 sur les zones figurant en annexe VI.
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