Décision n°2011-669 du 19 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les annexes IV et V de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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Modification des annexes pour la diffusion TV nationale

Résumé. Un article modifie des annexes de décisions antérieures concernant la diffusion de chaînes de télévision nationales à partir du 2 juillet 2012.

Les annexes IV et V de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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