Décision n°2011-669 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les dates de mise en service du canal pour les zones des annexes III et VI de la présente décision modifient les dates de mise en service figurant à l'annexe de la décision n° 2010-31 (Régulation de la diffusion télévisuelle) susvisée.

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Modification des dates de mise en service d'un canal

Résumé. Un article modifie les dates de mise en service d'un canal pour certaines zones, en ajustant les dates précédentes.

Les dates de mise en service du canal pour les zones des annexes III et VI de la présente décision modifient les dates de mise en service figurant à l'annexe de la décision n° 2010-31 (Régulation de la diffusion télévisuelle) susvisée.

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