Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour ROM 1 à Saint-Martin
La société Réseau OM 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans la collectivité de Saint-Martin, des programmes autorisés sur le réseau OM 1, conformément à la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.