Décision n° 2011-151 du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Martin ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux sociétés de télévision et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Martin ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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