Décision n° 2011-151 du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-10, 2010-16 et 2010-22 du 7 janvier 2010 et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Martin des décisions n° 2010-634 et n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisées.

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Mise à jour des annexes de décisions administratives

Résumé. Un texte juridique met à jour les annexes de plusieurs décisions précédentes concernant des collectivités territoriales.

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-10, 2010-16 et 2010-22 du 7 janvier 2010 et l'annexe concernant la collectivité de Saint-Martin des décisions n° 2010-634 et n° 2010-635 du 8 juin 2010 susvisées.

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