Article 1
Dans la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 et dans son annexe, le nom « ADC Express » est remplacé par le nom « ECOPOST ».
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JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Article 1
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Version 1
Dans la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 et dans son annexe, le nom « ADC Express » est remplacé par le nom « ECOPOST ».