JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Article 2

Article 2

Le directeur des activités postales transmet la présente décision à la société ECOPOST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des activités postales transmet la présente décision à la société ECOPOST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.